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L'atelier des essences
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FRANCE
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Internautes : Vos droits
La CNIL vous informe : www.cnil.fr
"Face aux potentialités quasi-infinies qui résultent des technologies de l'information, la loi du 6 janvier 1978 a prévu de solides garde-fous pour protéger l'individu des dangers liés à la multiplication des fichiers. La responsabilisation des acteurs est le moteur essentiel du dispositif de protection : responsabilisation des personnes qui créent des traitements, en les soumettant à des obligations, responsabilisation des personnes fichées, en leur reconnaissant des droits particuliers."
Consultez la rubrique directement à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-droits
Conception et réalisation
Peptine Conseil
1 avenue Jeanne d'Arc
49100 Angers
Tél. : 02 41 39 76 79
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